TOOT Chalec

@CodeGouvFr
Bonjour.
Pouvons nous réutiliser sans restriction ce package pour notre futur site toobib.org ?
https://www.npmjs.com/package/@gouvfr/dsfr
Est ce opensource ?
D'avance merci

@interhop @CodeGouvFr je dirais que les conditions d'utilisation des éléments de langages "de l'État" seront plus restrictives que la licence https://www.systeme-de-design.gouv.fr/a-propos/conditions-generales-d-utilisation

Dit autrement, je ne pense pas que ça soit ok d'utiliser les éléments liés à "la marque de l'État" du DSFR si toobib n'est pas affiliée à une entité d'État.

@thom4 @CodeGouvFr
C'est sûrement la conclusion.
Pas très licence mit du coup ?!

@interhop @thom4 "Utiliser" peut signifier "utiliser pour afficher un site au DSFR" ou "utiliser le code source pour, par exemple, créer un autre système de design".

L'usage du DSFR au sens n°1 est évidemment encadré.

La réutilisation du code source au sens n°2 est autorisée.

@CodeGouvFr @thom4
C'est un peu subtile comme différence. Et du coup c'est stressant de réutiliser votre super travail.
Si on change la charte graphique en réutilisant les composantes react ux ca le fait du coup ?

@interhop @thom4 La licence d'un logiciel libre n'autorise jamais personne à commettre un acte répréhendé par la loi.